Multi WebStore

Porte manteau webstore est une marque de :

Réalisé par Multi Webstore

Conditions générales de vente du site portemanteau-webstore.com



1. Préambule

2. Objet

3. Accés au site

4. Les produits

5. La commande

6. Preuve des commandes

7. Modification de la commande

8. Paiement

9. Le prix

10. La facturation

11. La livraison

12. Réception du colis

13. Les retours

14. Droit de rétractation

15. Réserve de propriété

16. Responsabilité

17. Droit à la propriété intellectuelle

18. Informatique et liberté

 


1-PREAMBULE
Sarl multi-webstore au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Dunkerque  511 385 205.

Multi-webstore distribue les produits de différents fabricants qui ont accepté d'être référencés dans le site www.porte-manteau-webstore.com. Les caractéristiques des produits obtenues par les fabricants sont décrites dans les fiches produits.

www.porte-manteau-webstore.com est une marque propriété de la sarl multi-webstore.

 


2-OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de proposer et d'informer les clients de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site www.porte-manteau-webstore.com et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par multi-webstore sur son site Internet www.porte-manteau-webstore.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.porte-manteau-webstore.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont « le client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La sarl multi-webstore se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les produits sont vendus en France métropolitaine et sur les pays d'Europe suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Suisse.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

 


3-ACCES AU SITE
Le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé le client).
Les frais de communication au site www.porte-manteau-webstore.com
restent à la charge de l'acheteur définie ici comme le client.
Pour les besoins des présentes, la société multi-webstore définit ici comme Vendeur sera appelée www.porte-manteau-webstore.com

 


4-LES PRODUITS
www.porte-manteau-webstore.com se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits ou de supprimer des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en avertir au préalable le client. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.

L'acheteur peut au préalable prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite acheter.


www.porte-manteau-webstore.com se réserve le droit de modifier son offre produit en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.

 


5-LA COMMANDE
Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera d'ailleurs demandé à l'utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande.

Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site. Le client s'engage à ce que les informations communiquées à www.porte-manteau-webstore.com soient complètes, exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, www.porte-manteau-webstore.com se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au client d'adresser un courrier postal au service client www.porte-manteau-webstore.com au 1 bis rue du moulin 59670 CASSEL ou par mail à multi@multi-webstore.com

Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée dès réception du paiement du client par www.porte-manteau-webstore.com.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande par www.porte-manteau-webstore.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

 

6-PREUVE DES COMMANDES
Dès enregistrement de la commande, une confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail du client. Celle ci rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison.

www.porte-manteau-webstore.com recommande au client de conserver les informations contenues dans ce courrier électronique.

 Le client dispose d'un délai de rétractation de huit jours francs pour retourner  les produits, à compter de la livraison de ceux-ci.

Cette rétractation pourra s'effectué en utilisant la fonctionnalité de retour en ligne prévu sur le site www.porte-manteau-webstore.com.

Le ou les articles contenus dans le colis se doivent d'être complet et dans leur état d'origine à l'adresse indiquée sur le document de retour.

 

7-MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à www.porte-manteau-webstore.com par courrier électronique avant l'expédition des produits.

 

8-PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

www.porte-manteau-webstore.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droits aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants :

Par carte bancaire, par paypal, par virement bancaire ou par chèque.

La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de la banque CIC.

· Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

· Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre le cryptogramme visuel de sa carte bancaire.

 

9-LE PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.porte-manteau-webstore.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. En cas de changement du taux de TVA, la révision sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.porte-manteau-webstore.com à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.

 

10-LA FACTURATION
Le client peut  accéder au suivi de sa commande et télécharger sa facture sur le site www.porte-manteau-webstore.com dans "Historique des commandes" à la rubrique "Mon compte".



11-LA LIVRAISON

www.porte-manteau-webstore.com vous propose la livraison de vos colis par transporteur.

La livraison s'effectue entre 4 et 5 jours en France Métropolitaine et en Corse.

Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids moyen du colis.
            de  0 à  5 kg   :            6 € TTC
            de  5 à 10 kg  :            9 € TTC
            de 10 à 15 kg :          14 € TTC
            de 15 à 30kg  :          18 € TTC
            + de 30 KG     :           25 € TTC

La livraison sera effectuée du Lundi au Vendredi à l'adresse que vous nous aurez indiquée sur le bon de commande.

La livraison est effectuée par les services du transporteur à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Un bordereau de distribution accusé de réception devra être signé par le client ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, le client ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés pendant un délai de quinze jours.
Le client ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où le client ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, le client ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :
- d'appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du transporteur.
- de signaler ces incidents en appelant le service client de www.porte-manteau-webstore.com dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

 

12-RECEPTION DU COLIS
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de son colis en présence de la personne préposée à la remise du colis, sur l'état de l'emballage et le contenu.

De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

 

13-LES RETOURS
Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de la réception du colis pour retourner les produits commandés pour remboursement, si vous avez changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite, ou s'ils sont défectueux. Vous pouvez également retouner une commande complète ou partielle.

 

Le remboursement s'effectue au plus tard 15 jours après la réception du colis par www.porte-manteau-webstore.com. Ce délai peut être allongé si le bordereau de retour est incomplet.
Vous serez remboursé du montant de votre achat initial (frais de port aller inclus hors frais de retour qui reste à votre charge). Vous pourrez alors effectuer une nouvelle commande. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.

Le colis doit être envoyé à l'adresse : Porte -Manteau-webstore -Alba

 

HEPPNER LOGISTIQUE
44, avenue du Fond de Vaux
95310 Saint Ouen l’Aumône
FRANCE

 

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'utilisateur.

 

14-DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à www.porte-manteau-webstore.com selon la procédure décrite par l'article L.121.20 du code de la Consommation.

 

15-RESERVE DE PROPRIETE
www.porte-manteau-webstore.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

16-RESPONSABILITE
www.porte-manteau-webstore.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

www.porte-manteau-webstore.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

www.porte-manteau-webstore.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

 

17-DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site (marque, dessins, logos, modèles, graphiques...) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de Multi-webstore

L'utilisateur ou client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit.

Multi-webstore se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

18-INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations collectées par www.porte-manteau-webstore.com lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses fournisseurs. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles collectées par www.porte-manteau-webstore.com le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut soit envoyer un e-mail à multi@multi-webstore.com

soit adresser un courrier à www.porte-manteau-webstore.com à l'adresse suivante :

Multi-webstore
portemanteau-webstore
1 bis rue du moulin
59670 CASSEL

 

Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site internet.

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